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Patrice

Documentation Juridique

Informations légales et conditions d'utilisation d'Patrice

Important

Patrice est un outil d'analyse patrimoniale et ne fournit aucun conseil en investissement. Consultez un professionnel agréé avant toute décision financière.

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement cet avertissement

1. Nature du service

Patrice est un outil de suivi et de visualisation patrimoniale. Il ne constitue PAS un service de conseil en investissement au sens de la directive MiFID II (2014/65/UE) et du Code monétaire et financier français.

2. Ce que fait Patrice

✓Agrège et visualise les données patrimoniales que vous saisissez
✓Calcule des indicateurs de répartition et de performance
✓Compare votre allocation à des allocations théoriques basées sur votre profil de risque
✓Fournit des informations génériques sur les classes d'actifs (actions, obligations, immobilier, liquidités)
✓Estime la valeur de marché de biens immobiliers à partir de données publiques (DVF, Land Registry)
✓Génère des analyses automatisées via intelligence artificielle à partir de vos données

3. Ce que Patrice ne fait PAS

✗Ne recommande AUCUN instrument financier spécifique (actions, fonds, ETF, SCPI, assurance-vie particulière, etc.)
✗Ne fournit AUCUN conseil en investissement personnalisé au sens réglementaire
✗Ne réalise AUCUNE transaction pour votre compte
✗Ne garantit AUCUN rendement ou performance
✗Ne se substitue PAS à un conseiller financier professionnel

4. Comment interpréter les suggestions

Les messages affichés par Patrice — y compris ceux générés par intelligence artificielle — (ex: « Votre allocation en actions est inférieure à l'allocation suggérée pour votre profil ») sont des informations génériques basées sur des principes d'allocation communément admis dans la littérature financière. Ils ne constituent pas des recommandations d'achat ou de vente d'instruments financiers spécifiques.

Les analyses IA sont générées automatiquement à partir de vos données et de modèles statistiques. Elles reflètent des principes généraux de gestion patrimoniale et ne tiennent pas compte de votre situation fiscale, familiale ou juridique complète.

5. Risques liés aux investissements

Tout investissement comporte des risques, y compris le risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur des investissements peut fluctuer à la hausse comme à la baisse.

6. Notre recommandation

Avant toute décision d'investissement, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel agréé :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré auprès de l'ORIAS
  • Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP)
  • Tout autre professionnel habilité (notaire, avocat fiscaliste, expert-comptable)

    • 7. Statut réglementaire

    L'éditeur d'Patrice n'est pas enregistré en tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF) auprès de l'ORIAS, ni agréé en tant qu'entreprise d'investissement par l'ACPR ou l'AMF. Patrice n'est pas soumis aux obligations de la directive MiFID II car il ne fournit pas de service de conseil en investissement portant sur des instruments financiers spécifiques.

    8. Responsabilité de l'utilisateur

    L'utilisateur est seul responsable :

  • De l'exactitude des données qu'il saisit
  • Des décisions qu'il prend sur la base des informations affichées
  • De la vérification des informations auprès de sources officielles

    • 9. Limitation de responsabilité

    En aucun cas Patrice, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation de l'application ou des analyses générées.

    Liens utiles

  • AMF (Autorité des Marchés Financiers) : www.amf-france.org
  • ORIAS (Registre des intermédiaires) : www.orias.fr
  • ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel) : acpr.banque-france.fr

    • En utilisant Patrice, vous reconnaissez avoir lu et compris cet avertissement.