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Simulateur gratuit

Estimez les droits de succession

Ce que chaque héritier recevrait, après abattement et barème, selon votre situation familiale — et ce que change l'option du conjoint.

Le guide

Comment se calculent les droits de succession

Les droits de succession ne se calculent pas sur le patrimoine, mais sur la part de chaque héritier. Cette part dépend d'abord de qui hérite — c'est la dévolution : les enfants, le conjoint, et à défaut la famille plus lointaine. Puis chaque part est réduite d'un abattement qui dépend du lien de parenté, et le reste passe au barème.

Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de droits. Chaque enfant a droit à 100 000 € d'abattement par parent, puis un barème progressif de 5 % à 45 %. Un frère ou une sœur a 15 932 € d'abattement et paie 35 % puis 45 % ; un neveu 7 967 € et 55 % ; une personne sans lien de parenté 1 594 € et 60 %. C'est pour cela que la même somme coûte dix fois plus de droits selon à qui elle va.

L'[assurance-vie](lifeInsurance) suit ses propres règles : hors succession, avec 152 500 € d'abattement par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans. C'est le premier levier de transmission des patrimoines moyens, et le simulateur l'affiche à part.

Les quatre étapes du calcul

  1. Établir ce qui est transmis

    La part du défunt seulement : pour un couple marié en communauté, la moitié des biens communs plus ses biens propres, dettes déduites. L'assurance-vie n'en fait pas partie.

  2. Répartir entre les héritiers

    Avec des enfants et un conjoint marié, celui-ci choisit : un quart en pleine propriété, ou la totalité en usufruit. Une donation entre époux ouvre une troisième voie. Le reste va aux enfants à parts égales.

  3. Appliquer l'abattement de chacun

    100 000 € par enfant et par parent, mais les donations reçues depuis moins de quinze ans l'entament. Le conjoint n'en a pas besoin : il est exonéré.

  4. Passer le reste au barème

    Tranche par tranche, comme l'impôt sur le revenu. Sur une part de 250 000 € pour un enfant, les droits approchent 28 000 € ; en nue-propriété avec un conjoint de 70 ans, la part taxable est réduite de 40 %.

Le simulateur donne l'ordre de grandeur et fait voir ce que change l'option du conjoint. Ce qu'il ne donne pas — testament, démembrement organisé de son vivant, pacte Dutreil sur une entreprise — relève d'un notaire. Un chiffre juste à un instant t suppose un patrimoine tenu à jour : c'est ce que Patrice fait.

La transmission se prépare sur un patrimoine à jour

Les droits dépendent de ce que vaut chaque bien le jour venu, de ce qui a déjà été donné et de ce qui reste en assurance-vie. Avec un compte gratuit, vous tenez ce patrimoine à jour, à deux si vous le souhaitez, et vous refaites ce calcul quand il change. La démo montre l'application avec des données d'exemple.

Gratuit, sans carte bancaire, sans connexion à vos comptes.

Questions fréquentes

Depuis 2007, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession (art. 796-0 bis CGI). Le partenaire de PACS doit toutefois avoir été désigné par testament pour hériter.

L'usufruit protège le conjoint (il garde l'usage et les revenus de tout) et réduit les droits des enfants, taxés sur la seule nue-propriété. Le quart en pleine propriété donne au conjoint un capital dont il dispose librement. Le simulateur chiffre les deux ; le choix se fait au décès, pas avant.

Oui : les donations de moins de quinze ans sont rappelées : elles entament l'abattement de 100 000 € et les premières tranches du barème. Passé quinze ans, l'abattement se reconstitue entièrement — c'est ce qui rend les donations échelonnées efficaces.

Les droits sont dus dans les six mois, en argent. Un patrimoine tout immobilier transmet mal : les héritiers doivent vendre ou emprunter. C'est la raison d'être de l'assurance-vie et des donations de liquidités.

Pas chez nous. Le calcul se fait dans votre navigateur, et vos valeurs ne sont gardées que sur cet appareil, pour que changer de langue ne vide pas le formulaire. Seule l'utilisation de l'outil est mesurée, de façon anonyme — page vue, calcul fait —, sans vos réponses : ni montant, ni situation familiale.